924W-925W - Dommages de guerre industriels et commerciaux (RIC) du plan national

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Histoire de la conservation

Les fonds 923W, 924W et 925W relatifs aux dossiers de dommages de guerre industriels et commerciaux sont issus du classement, de la recotation et du conditionnement en 2013 de divers versements (1538W, 1544W, 1551W et 1557W). Lors de cette opération ont été distingué les dossiers RIC (923W) et les dossiers RIC du plan national (924W et 925W).

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Les dossiers du plan national concernent des entreprises dont la sauvegarde était considérée comme vitale pour le maintien des activités du pays ou du département. Elles ont fait l'objet d'un traitement direct par l'administration centrale dans le but de permettre le plus rapidement possible la reprise des activités. On y trouve ainsi les grandes entreprises minières, sidérurgiques, de transport ou d'hydrocarbures, ainsi que les entreprises textiles ou alimentaires.

Dans le Calvados, beaucoup de grands hôtels ont également bénéficié de cette procédure.

Mode de classement

Le présent instrument de recherche méthodique est issu de la rétroconversion du fichier de récolement établi lors de la prestation de reclassement. Il mentionne la référence des dossiers, et le cas échéant leur numéo initial, ainsi que le nom de l'entreprise concernée.

Les dossiers ont été classés par entreprise selon le type d'activité (défini au moment de l'indemnisation) et selon la ville de leur siège social.

Dossier 5035 RIC

Cote/Cotes extrêmes

925W/3, 1537W/100 (Ancienne cote)

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Le versement d'indemnité concerne un sinistre intervenu à Chef-Pont (Manche), mais transféré au Molay-Littry. Voir également AN 19870678/21

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Le Molay-Littry (sinistre intervenu à Chef-Pont, Manche)