1970-1975

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3190W- Tribunal de commerce de Caen

Déplier tous les niveaux

Registres et répertoires d'audience, tables et rôles de jugement

Cote/Cotes extrêmes

3190W1 - 3190W/22

Date

1950-1987

Importance matérielle

1,70 ml, 22 article(s)

Origine

Tribunal de Commerce de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/09/2015

Présentation du contenu

documents juridictionnels et dépôt d'acte de sociétés

Mots clés matières

juridiction

Juridictionnel

Rôles des décisions de la juridiction

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

1970-1975

Cote/Cotes extrêmes

3190W/3

Date

1970-1975

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1975

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