Cote/Cotes extrêmes
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Biographie ou Histoire
La Généralité de Caen, créée en 1542, est le siège d'une des dix-sept recettes générales instituées par Henri II et confiées à des trésoriers généraux par l'Édit de Blois de 1551. Elle est amputée de l'élection de Falaise lors de la création de la généralité d'Alençon en 1636. Elle se compose de neuf élections (Avranches, Bayeux, Caen, Carentan, Coutances, Mortain, Saint-Lô, Valognes et Vire). L'élection de Pont-l'Evêque appartient à la Généralité de Rouen et l'élection de Lisieux à la Généralité d'Alençon.
Circonscriptions financières, les généralités sont administrées par un intendant. Intendant de justice, police et finances, leurs missions sont tout d'abord limitées et temporaires. A la fin du règne de Louis XIII, l'institution devient permanente et de surveillance des officiers, l'intendant devient administrateur et joue un rôle considérable dans la vie intérieur de sa circonscription. Il est aidé par des subdélégués, qu'il nomme et qui ont un rôle de surveillance et de renseignement. Il est aidé d'un secrétaire en chef et de bureaux.
Outre ses pouvoirs de justice, de police et financiers, l'intendant anime l'économie locale, veille à l'amélioration de l'agriculture, au bon fonctionnement des manufactures, au développement du réseau routier, à l'embellissement des villes. Au XVIIIe siècle, il se charge aussi des problèmes de disette, de la pauvreté en réorganisant les dépôts de mendicité, les ateliers de charité, les hôpitaux et les prisons.
Choisi souvent parmi les maîtres des requêtes du conseil des parties par le contrôleur général des finances, il est parfois issu de la noblesse de robe voire de la haute bourgeoisie.
Liste des intendants de la Généralité de Caen:
- 1638: Etienne d'Alligre, avocat, conseiller au Grand Conseil;
- 1639: Charles Le Roy de La Poterie, procureur du roi au Châtelet et conseiller du roi.
- 1646: Charles du Tronchay, conseiller au parlement de Paris, président à la troisième Chambre des Enquêtes.
- 1657: Michel d'Aligre, conseiller au parlement, maître des requêtes.
- 1659: Jacques Favier du Boulay, conseiller ordinaire du roi en ses conseils d'État et privé, maître des requêtes.
- 1661-1665: François Dugué de Bagnols, conseiller au parlement de Paris, maître des requêtes, conseiller d'État, sous-doyen du Conseil d'État.
- 1666-1675: Guy Chamillart, procureur.
- 1675-1676: Philippe Dreux, conseiller du Roi, maître des requêtes.
- 1676-1677: François Bazin de Brandeville, conseiller au Châtelet, conseiller au Grand Conseil.
- 1677-1682: Claude Méliand, maître des requêtes, intendant d'Alençon.
- 1682-1686: Antoine Barillon de Morangis, maître des requêtes ordinaire de l'Hôtel du roi, intendant de Metz et du pays messin, intendant à Alençon.
- 1686-1689: Armand-Jacques de Gourgues, lieutenant général de la Sénéchaussée de Guyenne, maître des requêtes, intendant de Limoges.
-1689-1706: Nicolas-Joseph Foucault, avocat général au Grand Conseil, intendant de plusieurs Généralités.
-1706: Nicolas-Joseph Foucault, fils du précédent, avocat du roi au Châtelet, maître des requêtes.
-1709: Pierre Arnauld de Labriffe de Ferrières, conseiller au parlement de Paris, maître des requêtes.
-1711: François Guinet,
-1721: François Richer d'Aube, commissaire au Conseil du commerce, maître des requêtes, intendant de Soissons.
-1727: Félix Aubéry de Vastan, maître des requêtes, intendant de Limoges.
-1740-1751: Louis Arnauld Labriffe de Ferrières, président au Grand Conseil, conseiller au parlement de Dijon, maître des requêtes.
- 1751-1775: François-Jean Orceau de Fontette, conseiller au parlement de Paris, maître des requêtes, président au Grand Conseil, chancelier de Monsieur, frère du roi.
- 1775-1783: Charles-François d'Esmangart, intendant de Guyenne.
-1783-1787: Charles-Henri de Feydeau, maître des requêtes, intendant du Berry, Bourgogne.
-1787-1790: Louis-Guillaume-René Cordier de Launay de Valéry, conseiller au parlement de Paris, maître des requêtes.
Autre instrument de recherche
Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/1 à 1653, consulter les inventaires imprimés d'Eugène Châtel ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tomes 1 et 2, 1877 et 1883), puis l'inventaire imprimé d'Eugène Châtel et Armand Bénet ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 3, 1887) pour les cotes C/2491 à 2497.
Documents en relation
C/7611-C/7618: Commission intermédiaire de Basse-Normandie, assemblées provinciales.
C/7631-C/7635: Commission intermédiaire de Basse-Normandie, états provinciaux (1788-1789).
C/7642-C/7731: Commission intermédiaire de Basse-Normandie, assemblées d'élections et bureaux intermédiaires
C/7732-C/7733: Commission intermédiaire de Basse-Normandie, assemblées municipales.
Mots clés matières
Documents en relation
16B : Etats généraux
C/7636-C/7641: Commission intermédiaire de Basse-Normandie
NOUVACQ/4-9, 11-21 : cahiers de doléances du clergé dans le grand bailliage de Caen, achetés en 1970 à un libraire (analyses intégrées à cet inventaire).
F/7289 : cahier de doléances pour les Etats-Généraux de la paroisse de Marigny (1789, copie, 1 p.).
NOUVACQ/1960 : transcription du cahier de doléances de Saint-Aubin-d'Arquenay
F/782 : cahier de doléances de Villiers-le-Sec (1er mars 1789)
1MI/177 : "Mémoires des députés du Clergé et de la Noblesse en la province de Normandie en forme d'observations sur la réponse des officiers du bailliage de Rouen et des autres juridictions", XVIIIe s. (Caen, Musée de Normandie, coll. Mancel, ms. 155).
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Règlement fait par le roi pour le paiement des dépenses des assemblées du bailliage et sénéchaussées relative à la convocation des états généraux. Correspondance antre Villedeuil, l'intendant et les lieutenants des bailliages.
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