6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

20 octobre 1936 - 30 juillet 1948

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/302

Date

1936-1948

Conditions d'accès

Communicable