20 octobre 1936 - 30 juillet 1948

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Aide à la recherche

Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Registres du commerce

Registres analytiques des artisans

20 octobre 1936 - 30 juillet 1948

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/302

Date

1936-1948

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