Administration générale de l'intendance de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

C/1-C/1653; C/2491-C/2497; C/6324-C/6385; C/6423-C/6513; C/6674-C/6728

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/1 à 1653, consulter les inventaires imprimés d'Eugène Châtel ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tomes 1 et 2, 1877 et 1883), l'inventaire imprimé d'Eugène Châtel et Armand Bénet ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 3, 1887) pour les cotes C/2491 à 2497, les inventaires tapuscrits pour les cotes C/2491-2497, 6324 à 6728.

Droit de havage

Cote/Cotes extrêmes

C/2492

Date

1774-1775

Présentation du contenu

Correspondance entre le garde des Sceaux, le contrôleur général, l'intendant et les subdélégués relative à l'nvoi d'un mémoire du duc de Penthièvre en faveur du premier huissier audiencier, visiteur de marine en l'amirauté de Grancamp se plaignant de ce que les officiers du bialliage de Bayeux veulent l'assujettir à assister aux éxécutions criminelles à Bayeux, à l'arrêt du Conseil suspendant le droit de havah=ge, attribués aux exécuteurs de la haute-justice, et réservant de fixer leurs salaires, à une lettre de Turgot demandant à l'intendant quel était le produit des droits perçus dans la généralité sur les grains par les exécuteurs de la haute-justice, sur la perception des droits de l'exécuteur des hautes-oeuvres à Pont-l'Evêque, à Honfleur, aux suppliques de l'exécuteur de la haute-justice de Pont-l'Evêque et Honfleur sur la situation critique suite à l'incompensation des droits supprimés, à l'information de l'intendant sur le nombre des exécuteurs de haute justice dans la généralité, aux réponses des subdélégués sur les hôpitaux qui bénéficient du droits de havage, comme l'hôpital d'Avranches, l'hôpital de Pontorson, l'hôpital de Carentan et les hôpitaux de l'élection de Saint-Lô et de Vire.