Arrêtés du conseil de préfecture

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Archives communales d'Englesqueville-la-Percée

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Archives communales d'Englesqueville-la-Percée

Origine

Mairie d'Englesqueville-la-Percée.

Modalités d'entrées

Les archives d'Englesqueville-la-Percée ont fait l'objet de de trois dépôts aux Archives du Calvados les 4 septembre 1974, 17 mai 2002 et 18 octobre 2022, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune d'Englesqueville-la-Percée.

Mots clés lieux

Englesqueville-la-Percée (Calvados)

Assistance et prévoyance

Bureau de bienfaisance, puis bureau d'aide sociale

Arrêtés du conseil de préfecture

Cote/Cotes extrêmes

739EDT/33/1

Date

1862-1888

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