2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

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Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1-2U/3/1399

Date

1811-1940

Mots clés matières

Présentation du contenu

Les dossiers manquants pour les années 1811 à 1821 sont principalement ceux d'individus acquittés. Ceux dont le renvoi est signalé sont en général condamnés par contumace.

7 mars

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/592-2U/3594

Date

jeudi 07 mars 1850

Présentation du contenu

Delacroix voir au 27 février 1850, Vautier voir au 22 novembre 1866 ; Lacune Boissière ; Angot voir au 17 mai 1854