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Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Falaise

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Falaise étaient situés dans les généralités de Caen ou  d'Alençon.

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Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1439.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Documents en relation

Dans l'instrument de recherche consacré au tabellionage et notariat royal dans la généralité de Caen (1686-1791), sont décrites les minutes du tabellionage de Hamars exercé par Me Binet, tabellion pour le siège de Hamars et dépendances, qui s'intitule avocat et tabellion du bailliage du duché et pairie d'Harcourt pour le siège de Hamars entre 1787 et 1790.

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Notes

Concerne le notariat royal et le tabellionage d'Harcourt (registres parfois difficiles à différencier)

Mots clés lieux

Documents en relation

Des fragments de minutes d'un registre du notariat du duché d'Harcourt (pour le siège de Placy et "Fontaine-les-Rouge") pour l'année 1717 sont conservées sous la cote 8E/31881.

Notes

S'intitule tabellion juré commis au bailliage de Thury pour le siège dudit lieu (8E/3660)

novembre 1660-septembre 1661

Cote/Cotes extrêmes

8E/3633

Date

1660-1661

Biographie ou Histoire

Préaux et Thury