1998

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

3244W - Conseil des Prud'hommes

Déplier tous les niveaux

Minutes du conseil des Prud'hommes de Caen et de Falaise ( 1973-1986). Registres des règlements d'ateliers, de chantiers, d'entreprises et règlement intérieurs (1951-1992). Accords et règlements intérieurs déposés au conseil des prud'homme de Caen et de Vire (1994-2006)

Cote/Cotes extrêmes

3244W/1-3244W/119

Date

1973-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

11.9 ml , 119 article(s)

Origine

Conseil des Prud'hommes de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/05/2017

Présentation du contenu

Minutes des décisions, ordonnances, procès verbaux, accords et règlement intérieurs d'entreprises

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

affaire prud'homale, entreprise

Accords d'entreprises et règlements intérieurs déposés

Accords d'entreprises

Conseil des Prud'hommes de Caen

Date

1994-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

1998

Cote/Cotes extrêmes

3244W/54

Date

1998

Présentation du contenu

- N° 60 à 130

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.