2958W/1-2958W/232
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 16 décembre 2010
Présentation du contenu
Elections (politiques, organisation et résultats, professionnelles, bureaux de vote, fixation).
Administration générale : recensement de population, autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, affaires pénitentiaires, jurys d'assises et instructions, casinos (réglementation, activité et contrôle).
Associations dissoutes.
Syndicats professionnels (en sommeil, dissouts ou en activité).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
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