Police : procès-verbal de contravention, constatation du garde-champêtre, du maire et du juge de paix

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Mots clés lieux

Bernesq (Calvados)

Police-justice-hygiène publique

Police : procès-verbal de contravention, constatation du garde-champêtre, du maire et du juge de paix

Cote/Cotes extrêmes

836EDT/126

Date

1806-1958

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