Contentieux entre Messieurs Leval (de Danestal) et Lefort (de Pont-L'Evêque) relatif à des travaux de confection de bottes de foin à Branville : jugement, rapport d'expertise par le maire de Danestal

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Danestal (Calvados)

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Contentieux entre Messieurs Leval (de Danestal) et Lefort (de Pont-L'Evêque) relatif à des travaux de confection de bottes de foin à Branville : jugement, rapport d'expertise par le maire de Danestal

Cote/Cotes extrêmes

820EDT/31/17

Date

1896-1897

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