Répertoire général des affaires commerciales, registres des délibérations de l'assemblée générale et répertoire des faillites et liquidation

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2876W. Tribunal de commerce d'Isigny

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Tribunal de commerce d'Isigny

Cote/Cotes extrêmes

2876W/1-2876W/32

Date

1875-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008), ancien tribunal de commerce d'Isigny (fermeture du 31 décembre 1982)

Modalités d'entrées

Versement du 10 juin 2009

Présentation du contenu

Dossiers à titre juridictionnel : procédures collectives, minutes des décisions, procédures en matières commerciales, répertoire général des affaires commerciales, registres des délibérations de l'assemblée générale, répertoire des faillites et liquidation.

Dossiers au titre du registre du commerce et des métiers : répertoire analytique (Métiers) et registres analytiques (registre du commerce et des sociétés : RCS) du n°1 au n°2450

Mots clés matières

juridiction, commerce, décision de justice, société

Dossiers à titre juridictionnel

Cote/Cotes extrêmes

2876W/1-2876W/26

Date

1933-1982