Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/04/2015

Programme d'aménagement des petites communes rurales(1984-2005), programmes d'équipement des bourgs centres, villes centres et villes chefs-lieux d'arrondissement (1993-2005), programme centre de secours (1968-1978), programme sécurité des plages (1993-2008), programme informatique communal (1985-2003), dossiers divers relatifs aux gens du voyage (1983-1987), convention avec le parc expo de Caen (1996-1999), dossiers de suivi des dégâts sur la voirie communale liè aux orages (1985-1990), dotation exceptionnelle pour communes (1992-1994), remise en exploitation d'une carrière à Cintheaux (1992-1999), bilans contrats ruraux (1987-1997), dossier de demande de subvention concernant le centre de loisirs à Ouistreham

Dossiers de demandes de subvention: Délibération du conseil municipal, devis, plan de financement, calendrier des travaux, plans dans certains cas, décision d'attribution de subvention, extrait de délibération de la commission permanente, certificat de paiement, factures et éventuellement correspondances diverses

conservation

Rapport de la commission signé du Président et copie de la délibération