Publication d'un arrêt du Parlement de Rouen du 6 février 1560 (a.st.) ordonnant la publication de lettres patentes de Charles IX du 7 janvier 1560 (a.st.) rappelant l'édit de Romorantin de François II de mai 1560 contre les hérétiques et entre autres les "faiseurs de placarts, cartelz, ou libelles diffamatoires... imprimeurs, vendeurs, &amp; semeurs desd. placarts &amp; libelles..."; Ordonnance du lieutenant général, 9 avril 1561 après Pâques: "Il est ordonné suyvant la requeste des officiers du Roy, &amp; la teneur dud. Arrest, qu'ils seront publiez par les carrefours de ceste ville de Caen, &amp; qu'il en sera imprimé des placarts pour estre affichez selon la teneur dud. Arrest..."

1B - Bailliage de Caen

Documents en relation

Voir également la cote 1J/120/1 (pièces de procédures, 1640-1763)

Présidial de Caen

Date

XVIe-XVIIIe siècles

Biographie ou Histoire

Le présidial de Caen était la juridiction d'appel pour les cinq bailliages secondaires relevant du grand bailliage de Caen : Caen, Bayeux, Falaise, Torigny et Vire.

Présentation du contenu

Le fonds comprend l'enregistrement des édits pour toute la période moderne, avec des lacunes ; les déclarations et arrêts ; l'enregistrement des provisions d'office ; les attributions du présidial ; le plumitif du présidial au XVIIIe siècle ; les rapports et arrêts (1558-1697) ; les appels des cinq bailliages dépendant du présidial (1614-1734)

Enregistrement des édits, déclarations et arrêts