Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'actuel arrondissement de Bayeux

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Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'actuel arrondissement de  Bayeux étaient situés dans la généralité de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1469.

 

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (actuel chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Biographie ou Histoire

Certains notaires exercent aux sièges de L'Epinay et de Saint-Clair(-sur-Elle). Ceci explique l'imbrication de ces deux sièges dans les répertoires.

Histoire de la conservation

Fonds sinistré en 1944 (notariat de Lison). Les minutes ont disparu.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Mots clés typologiques

1740-1815

Cote/Cotes extrêmes

8E/24924/2

Date

1740-1815

Présentation du contenu

Exercices de ? (1er janvier 1740-31 mars 1776), Paul Langlois, notaire aux sièges de L'Epinay et Saint-Clair (31 mars/1776-27 septembre 1785), Joachim Langlois à partir de décembre 1785 au siège de Saint-Clair (2 octobre 1785-29 mars 1791), puis à L'Epinay et ensuite à Cartigny à partir de nivôse an VII? (3 avril 1791-26 septembre 1815).