1845 (lois n°1168 à 1268 de la 9e série partie principale)

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1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

publication officielle

Bulletins des lois

1845 (lois n°1168 à 1268 de la 9e série partie principale)

Cote/Cotes extrêmes

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Date

1845

Particularité du document

2 ouvrages imprimés

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