Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Autre instrument de recherche
Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/2498 à 3070, consulter les inventaires imprimés d'Eugène Châtel, puis Armand Bénet ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tomes 3 et 4, 1887 et 1888), puis un inventaire tapuscrit pour les cotes C/6386 à 6422/2.
Présentation du contenu
Requête présentée aux maire et échevins, juges conservateurs des privilèges et franchise de la foire royale par les maîtres et gardes des drapiers merciers et autres corps réunis de Caen pour ordonner que tous les marchands de draps, serges et autres étoffes qui viennent à la foire seront tenus avant le déballage de leurs marchandises, de les déclarer au bureau des gardes sis dans l'enclos de la foire pour être les marchandises visitées et marquées. Ordonnace conforme. Ordonnance du pavillon de la foire royale sur la perception des droits dus aux pauvres de l'hôtel-Dieu qui sera à faite à l'avenir par les seuls maîtres gardes merciers. Placard sur l'ouverture de la foire en 1751. Autres ordonnances. Correspondance entre Necker, l'intendant, le subdélégué et les officiers municipaux concernant la demande d'ajouter le premier Cours-la-Reine servant de promenadepublique au champ de foirepour servir de nouvel emplacement à la vente des cuirs. Arrêt du Conseil d'Etat. Autre projet pour le règlement de la tenue des foires. Lettre des maire et échevins à l'intendnat portant que la foire de Caen a été établie par des lettres pattentes d'Henri IV.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.