Partage : procédure Langlois (géomètre) contre la commune

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Archives communales de Canchy

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Archives communales de Canchy

Date

1321-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Canchy.

Modalités d'entrées

Les archives de Canchy ont fait l'objet d'un dépôt aux Archives du Calvados le 9 août 1974, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Mots clés lieux

Canchy (Calvados)

Bâtiments et biens communaux

Biens communaux

Partage : procédure Langlois (géomètre) contre la commune

Cote/Cotes extrêmes

14EDT/23/7

Date

1840-1842

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