3170W/1 - 3170W/108
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 18/05/2015
Conditions d'accès
communicable à tout tiers dans un délai de 50 ans (informations dont la communication est susceptible de porter atteinte à la protection de la vie privée)
au bout de 50 ans
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997
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