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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Particularité du document
Origine
Biographie ou Histoire
L'inscription maritime est créée par la loi du 3 brumaire an IV. Cest une institution de tutelle à légard des gens de mer. Elle dépend de la marine de l'Etat.
L'institution a en réalité duré trois siècles (de 1665 à 1965), dabord dénommée sous le terme de système des classes dont elle est issue. Le système des classes est mis en place par Colbert dans un contexte de développement des flottes de guerre permanentes. Pour rivaliser avec les puissances européennes, déjà très avancées dans ce domaine, la France souhaite se doter dune marine solide et organisée. C'est ainsi qu'est mis en place le système des classe afin d'enrôler les marins pour servir la flotte royale. Tous les gens de mer sont recensés et divisés en classes ou contingents annuels pour servir sur les vaisseaux du roi. En Normandie, les gens de mer sont divisés en quatre classes. Les hommes dune classe servent un an sur quatre. Pour chaque marin, cette obligation de service dure jusquà ses 60 ans.
Malgré les insuffisances que rencontre ce système (notamment le manque dhommes en temps de guerre), ce dernier se pérennise. A la Révolution Française et suite à quelques réformes et réorganisations, il est maintenu et devient l'inscription maritime (loi du 3 brumaire an IV) comprenant les marins de tous grades et de toutes professions, ainsi que les mécaniciens et chauffeurs naviguant sur les bâtiments de l'Etat et sur les navires de commerce . Tout comme le système des classes, l'inscription maritime repose autour d'une organisation géographique : des arrondissements maritimes sont créés sur les côtes, on y trouve des quartiers maritimes, eux-mêmes divisés en syndicats composés de communes. Les quartiers sont confiés à des commissaires de l'inscription maritime. Les inscrits maritimes naviguent à la pêche ou au commerce et doivent effectuer leur service militaire dans la flotte de guerre. La carrière d'un inscrit passe par plusieurs étapes que l'on peut suivre à travers les registres matricules. Entre 10 et 16 ans, on est d'abord inscrit en tant que mousse, puis comme novice entre 16 et 18 ans. On parle alors des inscrits provisoires ou apprentis marins. A 18 ans révolus, le marin devient matelot et donc inscrit définitif. Ensuite vient le service militaire entre 20 et 26 ans. Après son service militaire l'inscrit a le choix de s'orienter soit vers la marine de commerce, la marine de pêche ou la marine de l'Etat. A partir de 50 ans on devient un hors service, cest-à-dire exempté de réquisition pour larmée.
A partir des années 1900, l'institution est contestée. Au fur et à mesure, les liens des inscrits à la marine de l'Etat et à sa tutelle se desserrent : les obligations militaires et les disponibilités sont réduites. En 1913 la marine marchande s'affranchit de la tutelle du ministère de la marine. Dès 1929, la marine marchande devient une administration autonome sous un nouveau ministère dont dépend désormais l'inscription maritime. Avec la réforme du service national (loi du 9 juillet 1965), l'inscription maritime est définitivement supprimée. Les inscrits maritimes deviennent des marins de la marine marchande. A partir de 1967, on parle d'affaires maritimes : dans chaque département est créée une direction des affaires maritimes (DDAM).
Histoire de la conservation
La totalité des registres matricules a été numérisée.
Présentation du contenu
Les registres matricules des gens de mer présentent un grand intérêt. D'abord pour l'histoire sociale et économique du département. Ils sont également très importants pour les recherches généalogiques et pour l'étude de l'histoire maritime du Calvados.
Effectivement, les registres matricules des gens de mer permettent de recenser et d'enregistrer tous les marins quelque soit leur fonction ou leur grade. Ce sont des documents importants. Grâce à une collection volumineuse et à un contenu de qualité, ces archives retracent deux siècles et demi d'état de service des administrés. Les matricules offrent des renseignements civils et militaires permettant d'aborder le fonctionnement de l'institution ainsi que les carrière de ses inscrits.
L'enregistrement des marins est géré par les administrateurs de la Marine et par les syndics.
Un marin est enregistré selon sa zone géographie de provenance. Dés l'institution de l'inscription maritime, les principaux ports deviennent le chef lieu d'un arrondissement maritime dans lequel on a des quartiers maritimes. Ces quartiers sont eux-mêmes divisés en syndicats ou groupes de communes dans lesqules des syndics sont désignés parmi les anciens marins pour s'occuper des inscriptions.
Evolution et mutations des quartiers entre 1840 et 1965
Ensuite, le marin s'identifie selon sa fonction (capitaines au long cours, maîtres au cabotage, pilotes ou encore ouvriers) ou son âge. Effectivement, la carrière d'un inscrit passe par quatre étapes :
Chaque matricule (ou notice individuelle) va contenir les informations suivantes :
Sur chaque matricule sont retranscrits les mouvements de l'inscrit. On y trouve les détails des embarquements et débarquements effectués (avec dates, noms des navires, nature de la navigation et la fonction du marin lors du déplacement).
Presque tous les registres sont accompagnés d'une table alphabétique qui se trouve soit en début ou fin de registre.
A noter : les registres matricules des amirautés de Caen, Dives, Ouistreham et Bayeux sont joints au reste des registres de l'inscription maritime (dans le quartier de Caen).Ils auraient pu être classés en série C ou B (dans lesquels sont conservées les archives des amirautés) mais comme ils se sont toujours trouvés en série R, il a paru plus logique de maintenir cette cotation.
Mode de classement
A l'origine, les registres étaient seulement cotés de façon numérique en série R. Ils n'avaient pas encore été classés (si bien que les registres du quartier de La Hougue n'avaient pas été repérés). Le travail a reposé sur un reclassement total autour d'un plan de classement cohérent, une description affinée au registre et une recotation dans une sous-série 7R ("Affaires maritimes : Marine et garde-côtes, inscription maritime") ouverte pour cette occasion.
Les registres matricules sont classés selon trois critères :
Consulter ici le tableau de concordance avec les anciennes cotes en série R continue
Conditions d'accès
Communicable jusqu'à l'année 1921 inclue (comme les registres de matricules militaires).
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Registres fragiles et volumeux, communicables sous forme numérique.
Autre instrument de recherche
Pour compléter les recherches, consulter :
Documents en relation
En France, les fonds de l'inscription maritime sont conservés soit dans les dépôts de la Marine (les antennes portuaires du Service Historique de la Défense) en série P, soit dans les services d'archives départementales (comme cest le cas pour le Calvados) en série S ou en série R. Notons que les Archives Nationales conservent en série C4 les doubles des matricules pouvant combler les lacunes existentes. La série CC4 du SHD de Vincennes se compose de matricules complémentaires de capitaines et maîtres de cabotage par arrondissement maritime pour le XIXème siècle.
Aux Archives du Calvados, l'étude du fonds de l'inscription maritime peut être complétée avec la sous-série 10B (amirautés), la série C (amirautés, marine et ports), la série M (institutions maritimes) ou encore la série S (rivage de la mer, ponts et chaussées).
Mots clés collectivités
Mots clés typologiques
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Registre permanent des pensions dites demi-soldes payables dans le quartier
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