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3304W - Tribunaux de commerce de Lisieux et Honfleur

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Cote/Cotes extrêmes

3304W/1-309

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Modalités d'entrées

Versement du 19 janvier 2019

Présentation du contenu

Ce versement concerne les sociétés dissoutes en 2008 pour le ressort du tribunal de commerce de Lisieux et de l'ancien tribunal de commerce de Honfleur (fermé en 2008).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008

Mots clés matières

greffier de commerce, société

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Lisieux, Calvados), France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Dossiers et actes des personnes morales comemrciales (lettre B)

Cote/Cotes extrêmes

3304W/135-306

Présentation du contenu

Consulter l'annexe détaillée auprès du personnel en salle de lecture.