Contentieux entre la commune et Monsieur Legras (enlèvement de devises sur les chemins, usurpation de terrains, modification des délibérations)

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Archives communales de Colomby-sur-Thaon

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Archives communales de Colomby-sur-Thaon

Mots clés lieux

Colomby-sur-Thaon (Calvados ; jusqu'en 2015)

Administration générale de la commune

Contentieux entre la commune et Monsieur Legras (enlèvement de devises sur les chemins, usurpation de terrains, modification des délibérations)

Cote/Cotes extrêmes

799EDT/1/7

Date

1932

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