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3228W - Direction générale adjointe de la solidarité / Direction de l'enfance et de la famille / Service protection maternelle et infantile

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Cote/Cotes extrêmes

3228W

Date

1965-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

14 article(s)

Origine

Conseil départemental / Direction générale adjointe de la solidarité / Direction de l'enfance et de la famille / Service protection maternelle et infantile

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/10/2016

Présentation du contenu

Dossiers de consultations des jeunes enfants proventant des centres médico-sociaux de Dives-sur-Mer et Trouville.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers de consultations de nourissons font l'objet d'un échantillonage systèmatique, sur la base suivante : conservation de 1 dossier sur 10.

Mots clés matières

protection maternelle et infantile, enfant

Trouville-sur-Mer, consultations jeunes enfants du service (PMI)

Cote/Cotes extrêmes

3228W/11-3228W/14

Date

1983-2003

Présentation du contenu

dossiers individuels

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers individuels de consultation de jeunes enfants sont échantillonnés : conservation de 1 dossier sur 10.

Pour la recherche, utiliser la liste nominative annexe, uniquement consultable par le personnel des archives départementales.

Conditions d'accès

Communicable

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2003

Conditions d'utilisation

Recherche par annexe détaillée nominative (non communicable)