Aliénations de propriétés bâties et non bâties ; ventes de rails

Aide à la recherche

3203W - Conseil départemental / Voies ferrées d'intérêt local

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3203W/1-3203W/28

Date

1873-1990

Description physique

2,80 ml, 28 article(s)

Origine

Conseil départemental du Calvados / Direction générale adjointe, aménagement et déplacement / Service foncier et domanialité publique

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/01/2016

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

3203W/18

Date

1939-1961

Présentation du contenu

Actes de vente et d'aliénation, arrêtés, convention, plans, délibération de la commission départementale,affiche,correpondance

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1961