1922 (3 avril)-1923 (27 février)

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Registres du commerce

Registres des déclarations aux fins d'immatriculation, de radiation, de modification

Date

1920-1964

1922 (3 avril)-1923 (27 février)

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/269

Date

1922-1923

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