Inventaire méthodique du Tribunal de commerce de Caen

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1011W, 1098W, 1305W, 1745W, 2842W, 2843W, 2912W, 3059W, 3060W, 3061W, 3076W, 3179W, 3190W, 3229W, 3240W, 3272W

Présentation du contenu

Cette inventaire méthodique compile l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de commerce de Caen depuis 1940. Il a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

Mots clés matières

Date

1944-2005

Date

1996

11-25/09/1996

Cote/Cotes extrêmes

3179W/187

Date

1996