3126W - Dossiers du Comité Territorial de l'Audiovisuel

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Cote/Cotes extrêmes

3126W/1-3126W/263

Date

1991-2007

Importance matérielle

26,3 ml, 263 article(s)

Origine

Comité territorial de l'Audiovisuel

Modalités d'entrées

Archives entrées par versement le 09 septembre 2014

Présentation du contenu

Dossiers d'exploitation de services de radios par voie hertzienne ; procès-verbaux et rapports d'activité du Comité Territorial de l'audiovisuel.

Mots clés matières

Date

1991-2012

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Radios pirates émettant sans autorisation

Cote/Cotes extrêmes

3126W/218-3126W/221

Date

1990

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation