Affaires domaniales

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Cote/Cotes extrêmes

C/4187-C/4386 ; C/6549-C/6558

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Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/4187 à 4386 consulter l'inventaire imprimé d'Armand Bénet et R.N. Sauvage ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 5, 1935), puis un inventaire tapuscrit (p. 145-150) pour les cotes C/6549 à 6558.

Correspondance, arpentages, états

Cote/Cotes extrêmes

C/4313

Date

1759-1768

Présentation du contenu

Lettre concernant la  de la comtesse de Tourville et des possédants fonds des paroisses de Raids et Saint-Sébastien imposées pour des travaux de dessèchement. Arrêt sur requête de la concession de divers terrains vains et vagues afin de jouir des privilèges accordés par les feux rois au défrichement desdits terrains  sis aux environs de la forêt de Brix ainsi que des marais et lais de mer. Minute de lettre à Lefebvre portant que Monsieur de Vauvré a transigé avec la Compagnie d'agriculture établie à Paris sur un terrain vacants dans la généralité. Opératiion d'arpentage des terres vaines et vagues, marais de la mer concédé à monsieur de Vauvré. Etat des paroisses comprises dans le procès-verbal fait à Carentan pour ou contre ladite concession.