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2M : Personnel politique et administratif

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La sous-série 2M a fait l'objet d'un classement et d'une recotation dans les années 1990. L'inventaire actuel a été complété des cotes non prises en compte dans le reclassement initial. La première partie de la sous-série est consacrée aux dossiers relatifs au personnel administratif des préfectures. Les renseignements recueillis dans les dossiers individuels des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseiller de préfecture sont sommaires et essentiellement d'ordre professionnel, les dossiers maîtres du ministère de l'Intérieur étant conservés aux Archives nationales (sous-série F1B).

La sous-série se compose en outre des papiers relatifs aux diverses organisations des bureaux, aux statuts successifs des fonctionnaires, à leurs recrutements et traitements. Enfin, conformément à la loi en vigueur à l'époque, on y trouve une série de prestations de serment où chaque fonctionnaire jure fidélité à la constitution ou au chef de l'Etat. La deuxième partie de la sous-série est constituée par les papiers concernant le personnel politique nommé par l'administration centrale : conseillers généraux et conseiller d'arrondissement (jusqu'en 1833), maires, adjoints et conseillers municipaux (jusqu'en 1831). L'inventaire décrit également les dossiers issus de la série M continue qui n'ont pas été recotés lors du classement de la sous-série 2M et plusieurs dossiers de la série N continue qui relèvent des même thématiques. 

Exemples d'archives

Dans la sous-série 2M, vous pouvez par exemple trouver des arrêtés de nomination des préfets du Calvados ou des documents administratifs du personnel de la préfecture en temps de guerre.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur signe cette ampliation au nom de Napoléon Bonaparte, Premier Consul.
Nomination du préfet Caffarelli dans le Calvados en date du 11 brumaire an 10 (2 novembre 1801), AD14, 2M/39
Il est précisé par Fred Scamaroni sur ce document qu'il est alors lieutenant au 119ème régiment d'infanterie et réside à la préfecture de Caen.
Déclaration en vue de percevoir une indemnité de Fred Scamaroni, chef du cabinet du préfet du Calvados, rappelé sous les drapeaux en 1939, AD14, 2M/30

Pour aller plus loin

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