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5K - Conseil de préfecture

Qu'est-ce que le Conseil de préfecture ?

Exemple d'une affaire à Villers-sur-Mer

L'arrêté précise que les travaux de réparation de la digue doivent être effectués par l'entrepreneur le plus rapidement possible avant l'ouverture de la saison des bains de mer.
Arrêté du Conseil de préfecture en date du 15 mai 1915 concernant l'affaire Piédecoq à Villers-sur-Mer, AD14, 5K/154

Pour aller plus loin

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