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Les dossiers de reconstruction industrielle et commerciale (RIC) 

Les fonds relatifs aux dossiers de dommages de guerre industriels et commerciaux sont issus du classement, de la recotation et du conditionnement en 2013 de divers versements (1538W, 1544W, 1551W et 1557W). Lors de cette opération ont été distingués : 

• les dossiers RIC (923W) relatifs aux dommages subis par des personnes physiques ou morales sur leurs locaux et équipements professionnels ;
• les dossiers RIC du plan national (924W et 925W) concernant les entreprises dont la reprise d'activité était considérée comme prioritaire. 

Les dossiers d'indemnisation des établissements industriels et commerciaux concernent à la fois l'indemnisation des matériels et mobiliers professionnels, la perte des stocks et la destructions des immeubles bâtis et des terrains. Ils comprennent en général beaucoup de pièces comptables tant pour l'estimation des dommages (états des stocks avec estimation de valeur en 1939 par exemple)  que pour leur liquidation (listes des mandats, ordres de reversement), des documents figurés (plans à l'identique, plans du projet retenu, coupes, élévations, photographies, cartes postales, croquis), de la correspondance et parfois même des pièces d'état civil.  

Les dossiers de dommages des bâtiments publics (BP) 

Les dossiers de dommages de guerre des bâtiments publics concernent les dommages subis par les communes et le département sur leurs propriétés (bâtiments des administrations, mairies, écoles, églises, équipements publics de toute sorte). C'est dans cette catégorie qu'ont été déposés, par exemple, les dossiers de demandes d'indemnisation de l'Université de Caen ou de la Préfecture.  Les dossiers de la catégorie BP peuvent concerner des dommages mobiliers comme immobiliers. 

Les fonds relatifs aux dossiers de dommages de guerre des bâtiments publics sont issus du classement, de la recotation et du conditionnement en 2013 de divers versements (1538W, 1544W, 1551W et 1557W). Lors de cette opération ont été distingué les dossiers BP (926W) et les dossiers BP du plan national (927W et 928W). Pour simplifier les recherches, un seul inventaire méthodique a été rédigé pour l'ensemble des dossiers BP (926W, 927W, 928W).   

Les dossiers Z, dommages immobiliers des particuliers

Les dossiers d'indemnisation des dommages subis par les particuliers (dossiers Z) sont conservés dans divers versements (1535W, 1541W et 1553W) dont l'instrument de recherche méthodique est disponible en ligne.

Dans certains cas, les bénéficiaires ont fait le choix de confier leurs indemnités à des organismes de logement afin de devenir propriétaires dans les grands ensembles en construction. Ces dossiers sont regroupés dans le versement 1539W, dont l'inventaire est également accessible en ligne.
 

Les dossiers M, dommages mobiliers des particuliers

Les dossiers d'indemnisation des dommages mobiliers des particuliers n'ont été que partiellement conservés. Ils se distinguent entre :

• les indemnisations calculées sur la valeur d'assurance des biens détruits : seuls les dossiers supérieurs à un certain montant ont été conservés ;
• les indemnisations calculées sur un montant forfaitaire : un échantillon géographique a été conservé avec, ntoamment, les dossiers des habitants du quartier Saint-Jean de Caen ;
• les indemnisation calculées sur la consistance des biens.

L'inventaire du versement 1556W est disponible en ligne.

 Les dossiers AG, dommages agricoles

Les dossiers AG concernent les destructions qui ont touché des exploitations agricoles, qu'il s'agisse des terres, des bâtiments, des équipements ou du cheptel. L'inventaire méthodique des dossiers AG (1536W, 1540W et 1552W) est désormais disponible en ligne.

Les dossiers dits "loi BRüG"

Les dossiers instruits au titre de la loi BRüG (1548W), d'après la dénomination légale allemande (Bundesrückerstattungsgesetz), concernent les biens industriels, commerciaux, artisanaux et mobiliers spoliés pour des raisons raciales, religieuses ou politiques devenus la propriété de l’Etat allemand. Ces dossiers présentent les mêmes pièces que les dossiers ordinaires et représentent un faible volume dans le Calvados.

Consultez le guide des sources sur les dommages de guerre : destructions, réparations, indemnisations (19-20e s.) réalisé par les Archives nationales.