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Permis de construire
Historique et conservation
Les permis de construire, dans leur forme actuelle, n'existent pas de manière systématique avant la loi du 15 juin 1943. De cette période de la Seconde guerre mondiale puis de la Reconstruction, les Archives du Calvados en conservent une collection assez complète à partir de versements des services de la préfecture en charge de l'urbanisme ou des collectivités territoriales.
En revanche, lorsque la décentralisation se met en place au début des années 1980 et transfère l'urbanisme aux communes, la collecte auprès des services de la Direction départementale de l'Équipement est beaucoup moins systématique : c'est aux communes qu'il revient de conserver ces dossiers et auxquelles il faut s'adresser en priorité pour ce type de recherches.
Les dossiers conservés aux Archives du Calvados
Le classement et le tri de ces archives récentes ne sont pas encore finalisés : la plupart des inventaires des versements mentionnés ci-desous, sauf indication contraire, sont à consulter sous format papier en salle de lecture.
- versement 810W : permis de construire de la ZUP d'Hérouville-Saint-Clair (1963-1972), classement par numéro
- versement 900W : permis de construire (1969-1974) dont lotissements et projets de ZAC, classement par numéro
- versement 1027W : permis de construire (1975-1976), classement par numéro
- versement 1044W : permis de construire dommages de guerre (1959-1967), classement par numéro
- versement 1074W : permis de construire dommages de guerre, HLM et baraquements (1956-1960)
- versement 1475W : permis de construire, lotissements (1971-1987), classement par commune
- versement 1558W : permis de construire dommages de guerre (1945-1950), classement par numéro
- versement 1559W : permis de construire dommages de guerre (1932-1966)
- versement 1560W : permis de construire dommages de guerre (1950-1969), classement par commune
- versement 2276W : permis de construire (1972-1990)
- versement 2291W : permis de construire (1989-1990), classement par année et commune
- versement 2315W : permis de construire (1991), classement par année et commune
- versement 2410W : permis de construire (1985-1992), classement par canton et communes
- versement 2500W : permis de construire (1978-1993), classement par année
- versement 2502W : permis de construire (1993), classement par année
Que trouve-t-on dans les permis de construire ?
A quelques nuances près, les permis de construire sont composés des mêmes types de pièces :
- formulaire de demande de permis de construire
- plans de situation et d'exécution
- devis descriptif et estimatif
- fiche d'instruction
- déclaration d'achèvement de travaux
- certificat de conformité
