Permis de construire
Historique et conservation
Les dossiers conservés aux Archives du Calvados
Que trouve-t-on dans les permis de construire ?

1044W/10 - Demande de permis de construire pour une maison d'habitation à Pont-l'Évêque (1959)

1044W/10 - Devis descriptif sommaire accompagnant la demande de permis de construire

1044W/10 - Plan de façade accompagnant la demande de permis de constuire

1044W/10 - Plan du rez-de-chaussée accompagnant la demande de permis de construire