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Permis de construire

Historique et conservation

Les dossiers conservés aux Archives du Calvados

Que trouve-t-on dans les permis de construire ?

1044W/10 - Demande de permis de construire pour une maison d'habitation à Pont-l'Évêque (1959)

1044W/10 - Devis descriptif sommaire accompagnant la demande de permis de construire

1044W/10 - Plan de façade accompagnant la demande de permis de constuire

1044W/10 - Plan du rez-de-chaussée accompagnant la demande de permis de construire

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