Rechercher dans le cadastre et la matrice

Pourquoi chercher dans le cadastre et la matrice ?

Mis en place par Napoléon en 1807 pour servir de base à l’impôt foncier, il permet notamment de faire l’histoire des propriétés. Il comprend :

• Les plans cadastraux : constitués en général, pour chaque commune, d'un tableau d’assemblage (pour situer les sections désignées par une lettre) et d’une ou plusieurs feuilles de section (pour situer les parcelles, désignées par un numéro)
• Les états de sections : indiquent, par référence de parcelle, le nom du propriétaire ;
• Les matrices : donnent, par propriétaire, les parcelles qu’il possède et leur numéro. A partir des années 1880, on distingue les matrices des propriétés bâties et les matrices des propriétés non bâties.

En 1930, la propriété foncière a évolué : le cadastre est entièrement rénové. Dans le Calvados, ces opérations ont duré jusqu’en 1977. On distingue dès lors :

• Le cadastre « révisé » ou « mis à jour », à partir des années 1930, simple mise à jour des tracés du plan napoléonien ; les références de section ne changent pas (A, B, C, etc.) ;
• Le cadastre « renouvelé », levé parcellaire entièrement nouveau ; les références de sections sont identifiées par une double lettre (AA, AB, AC, etc.) ;
• Le cadastre « remembré », suite à un regroupement de parcelles ; les références de sections commencent par la lettre Z (ZA, ZB, ZC, etc.).

Quelles informations avoir pour ce genre de recherche ?

• Dans les plans : savoir identifier l'emplacement du bâtiment.
• Dans la matrice : connaître le nom d'un propriétaire permet de commencer sa recherche dans les états de section.

Puis-je effectuer la recherche moi-même ?

Pour la matrice et états de section :

• Oui, si cela concerne ma propriété ou des documents de plus de 50 ans.

Pour le cadastre : 

• Oui, ils sont immédiatement communicables. Voir cadastre.gouv.fr pour le cadastre en vigueur.
• Astuce : on peut aussi retrouver les références cadastrales grâces aux services proposés par l’IGN : Geoportail et Remonter le temps

Quels sont les documents intéressants ?

L'ensemble du cadastre est conservé en sous-série 3P ou en série W. Vous pouvez interroger le formulaire dédié ici.

Dans certains cas, les archives communales contiennent un doublon du cadastre.

Si je recherche des plans antérieurs au cadastre napoléonien :

• Cartes de Cassini et géoportail « Remonter le temps »
• Les terriers (gestion des impôts dans l'Ancien Régime) peuvent, parfois, contenir des plans, pour ceux conservés.

Si je cherche des plans d’un bâtiment spécifiquement 

Aller vers les dommages de guerre ou les plans d’architectes.

Quels documents sont conservés par les Archives du Calvados ? Sont-ils en ligne ?

• Seuls le cadastre napoléonien et les matrices antérieures aux années 1930 et une partie du cadastre rénové sont en ligne.

Une refonte des inventaires est en cours qui permettra d’accéder à la totalité des plans cadastraux.

A partir de 2002, le cadastre est entièrement informatisé et consultable soit auprès du centre des impôts fonciers concerné, soit auprès des Archives nationales.

Les Archives du Calvados ne conservent pas de relevés de géomètres-experts. Pour les consulter, il faut contacter la Direction des finances publiques du Calvados.

Puis-je avoir accès à tous les documents ?

• Immédiatement : plans du cadastre
• 50 ans après : matrices

Comment faire ?

• Trouver la référence de la parcelle et rechercher dans les plans cadastraux : 
  • assez simple si l'on connaît l'emplacement de la propriété. Consulter d'abord le tableau d'assemblage pour identifier la bonne section. 
  • ⚠Le Nord n'est pas toujours en haut sur les plans anciens.
• Trouver le nom du propriétaire correspondant à la parcelle dans l'état de section :
  • Selon les registres et la période, l’ordre dans lequel les types de parcelles (bâties, non bâties) sont décrites peut varier, mais respecte, en général l’ordre alphanumérique des sections et parcelles.
• Trouver le détail des propriétés pour une personne donnée dans la matrice :
  • consulter la table alphabétique en début de registre pour avoir un numéro de folio (page) ou de case où se reporter par propriétaire