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Sous-série 2N

Conseils d'arrondissement

Délibération du conseil d'arrondissement de Lisieux sur les archives de la sous-préfecture, 9 août 1824, AD14, N/412
Demande de bibliothèques communales par le conseil d'arrondissement de Falaise, 12 août 1839, AD14, N/393
Demande de conversion des routes de troisième classe en routes départementales par le conseil d'arrondissement de Caen, 15 mai 1812, AD14, N/397

Pour aller plus loin

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