Sous-série 6M
Affaires économiques, statistiques de population

Jugement de la commission de la quatorzième division militaire séant au château de Caen portant condamnation à la peine de mort, aux travaux forcés, à la réclusion, et qui place sous surveillance de la haute police les individus convaincus d'avoir été auteurs, instigateurs ou complices de la sédition du 2 mars 1812 à Caen, 14 mars 1812, AD14, M/7628