Déclarations, recours, contraventions
Date
1804-1879
Cote
80S/59, S/1292 (Ancienne cote)
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Contexte : 80S - Mines et carrières
- Mines
- Fonctionnement et suivi d'activité
- Concessions
- Gestion des affaires courantes
- Déclarations, recours, contraventions