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37 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Juillet-décembre 1809
Cote
3L/1923, 3L/2135 (Ancienne cote)
 Date
1809
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Juillet-décembre 1809
Résultat n°2

Septembre-décembre 1791
Cote
3L/1896, 3L/2112 (Ancienne cote)
 Date
1791
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Septembre-décembre 1791
Résultat n°3

Vendémiaire-ventôse an XII
Cote
3L/1911, 3L/2127 (Ancienne cote)
 Date
an XII
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Vendémiaire-ventôse an XII
Résultat n°4

Germinal-complémentaire an VIII
Cote
3L/1904, 3L/2120 (Ancienne cote)
 Date
an VIII
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Germinal-complémentaire an VIII
Résultat n°5

Vendémiaire-germinal an VII
Cote
3L/1901, 3L/2117 (Ancienne cote)
 Date
an VII
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Vendémiaire-germinal an VII
Résultat n°6

Janvier-juillet 1792
Cote
3L/1897, 3L/2113 (Ancienne cote)
 Date
1792
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Janvier-juillet 1792
Résultat n°7

Août-décembre 1807
Cote
3L/1919, 3L/2132/4 (Ancienne cote)
 Date
1807
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Août-décembre 1807
Résultat n°8

Généralités
Cote
3L/1891, 3L/2105 (Ancienne cote)
 Date
1791-1809
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Greffe
  • Généralités
Résultat n°9

Janvier 1793-germinal an II
Cote
3L/1899, 3L/2115 (Ancienne cote)
 Date
1793-1796
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Janvier 1793-germinal an II
Résultat n°10

Vendémiaire-ventôse an VIII
Cote
3L/1903, 3L/2119 (Ancienne cote)
 Date
an VIII
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Vendémiaire-ventôse an VIII
Résultat n°11

Vendémiaire-germinal an IX
Cote
3L/1905, 3L/2121 (Ancienne cote)
 Date
an IX
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Vendémiaire-germinal an IX
Résultat n°12

Vendémiaire an XIV-mars 1806
Cote
3L/1915, 3L/2131 (Ancienne cote)
 Date
1805-1806
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Vendémiaire an XIV-mars 1806
Résultat n°13

an III-an V
Cote
3L/1924, 3L/2136 (Ancienne cote)
 Date
an III-an V
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Enquêtes
  • an III-an V
Résultat n°14

Germinal-complémentaire an XI
Cote
3L/1910, 3L/2126 (Ancienne cote)
 Date
an XI
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Germinal-complémentaire an XI
Résultat n°15

5 janvier-12 juillet 1808
Cote
3L/1920, 3L/2132/5 (Ancienne cote)
 Date
1808
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • 5 janvier-12 juillet 1808
Résultat n°16

Janvier-juillet 1807
Cote
3L/1918, 3L/2132/3 (Ancienne cote)
 Date
1807
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Janvier-juillet 1807
Résultat n°17

Janvier-juin 1809
Cote
3L/1922, 3L/2134 (Ancienne cote)
 Date
1809
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Janvier-juin 1809
Résultat n°18

Germinal-complémentaire an XII
Cote
3L/1912, 3L/2128 (Ancienne cote)
 Date
an XII
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Germinal-complémentaire an XII
Résultat n°19

Avril-juillet 1806
Cote
3L/1916, 3L/2132/1 (Ancienne cote)
 Date
1806
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Avril-juillet 1806
Résultat n°20

Floréal-complémentaire an IX
Cote
3L/1906, 3L/2122 (Ancienne cote)
 Date
an IX
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3L - Tribunaux de commerce

  • Tribunal de commerce de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Jugements
  • Floréal-complémentaire an IX