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  1. Résultat n°1

    De pignoribus et hypothecis ; et qualiter contrabrantur ; et de pactis corum. Thèse pour le concours ouvert devant la faculté de droit de Caen, 26 juin 1840.

    Date de publication

    1840

    Auteur

    Lecavelier, J.

    Cote

    BH/8/6479

    • Contexte : Mémoires et thèses

    • De pignoribus et hypothecis ; et qualiter contrabrantur...
  2. Résultat n°2

    Des conditions essentielles pour la validité des conventions. Thèse pour le concours ouvert devant la faculté de droit de Caen, 13 juillet 1840.

    Date de publication

    1840

    Auteur

    Lecavelier, J.

    Cote

    BH/8/6479

    • Contexte : Mémoires et thèses

    • Des conditions essentielles pour la validité des conventions....