Table alphabétique récapitulative
Date
[an V-an VI]
Cote
1L/146, 1L/142 (Ancienne cote)
-
Contexte : 1L - Administration départementale, registres
- Département
- Arrêtés sur pétitions et registres d’ordre des pétitions
- Bureau du séquestre
- Arrêtés sur pétitions pris par le département : main-levées...
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