Registre d’ordre des pétitions et arrêtés départementaux. Créances et rentes sur les biens des émigrés
Date
an III-an IV
Cote
1L/1205, 1L/1206 (Ancienne cote)
an III-an IV
1L/1205, 1L/1206 (Ancienne cote)
an II-an IV
1L/1213, 1L/1214 (Ancienne cote)
1790
1L/1388, 1L/1386 (Ancienne cote)
an VI-an VIII
1L/1666, 1L/1657 (Ancienne cote)
an III-an IV
1L/1218, 1L/1219 (Ancienne cote)
1792
1L/1393, 1L/1390 (Ancienne cote)
an III-an IV
1L/1222, 1L/1223 (Ancienne cote)
an II-an IV
1L/1107, 1L/1109 (Ancienne cote)
1790
4L/167, 4L/149 (Ancienne cote)
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