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75 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

05/01/2010 - 15/12/2010
Cote
3240W/44
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Ordonnances de référé
  • 05/01/2010 - 15/12/2010
Résultat n°2

16/04/2008 - 21/05/2008
Cote
3240W/17
 Date
16 avr. 2008 - 21 mai 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 16/04/2008 - 21/05/2008
Résultat n°3

05/01/2009 - 16/12/2009
Cote
3240W/43
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Ordonnances de référé
  • 05/01/2009 - 16/12/2009
Résultat n°4

10/10/2007 - 14/11/2007
Cote
3240W/13
 Date
10 oct. 2007 - 14 nov. 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 10/10/2007 - 14/11/2007
Résultat n°5

02/07/2008 - 25/09/2008
Cote
3240W/19
 Date
02 juil. 2008 - 25 sept. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 02/07/2008 - 25/09/2008
Résultat n°6

28/02/2007 - 18/04/2007
Cote
3240W/9
 Date
28 fév. 2007 - 18 avr. 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 28/02/2007 - 18/04/2007
Résultat n°7

01/10/2008 - 12/11/2008
Cote
3240W/20
 Date
1er oct. 2008 - 12 nov. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 01/10/2008 - 12/11/2008
Résultat n°8

10/01/2008 - 06/02/2008
Cote
3240W/15
 Date
10 janv. 2008 - 06 fév. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 10/01/2008 - 06/02/2008
Résultat n°9

06/06/2007 - 04/07/2007
Cote
3240W/11
 Date
06 juin 2007 - 04 juil. 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 06/06/2007 - 04/07/2007
Résultat n°10

27/05/2008 - 22/07/2008
Cote
3240W/57
 Date
27 mai 2008 - 22 juil. 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 27/05/2008 - 22/07/2008
Résultat n°11

28/05/2008 - 25/06/2008
Cote
3240W/18
 Date
28 mai 2008 - 25 juin 2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 28/05/2008 - 25/06/2008
Résultat n°12

05/07/2010 - 29/09/2010
Cote
3240W/73
 Date
05 juil. 2010 - 29 sept. 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 05/07/2010 - 29/09/2010
Résultat n°13

12/07/2006 - 28/09/2006
Cote
3240W/5
 Date
12 juil. 2006 - 28 sept. 2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 12/07/2006 - 28/09/2006
Résultat n°14

10/02/2009 - 04/03/2009
Cote
3240W/61
 Date
10 fév. 2009 - 04 mars 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 10/02/2009 - 04/03/2009
Résultat n°15

21/10/2009 - 25/11/2009
Cote
3240W/29
 Date
21 oct. 2009 - 25 nov. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 21/10/2009 - 25/11/2009
Résultat n°16

05/01/2009 - 05/02/2009
Cote
3240W/60
 Date
05 janv. 2009 - 05 fév. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 05/01/2009 - 05/02/2009
Résultat n°17

21/11/2007 - 19/12/2007
Cote
3240W/14
 Date
21 nov. 2007 - 19 déc. 2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Minutes des jugements
  • 21/11/2007 - 19/12/2007
Résultat n°18

19/10/2009 - 25/11/2009
Cote
3240W/68
 Date
19 oct. 2009 - 25 nov. 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 19/10/2009 - 25/11/2009
Résultat n°19

16/03/2010 - 11/05/2010
Cote
3240W/71
 Date
16 mars 2010 - 11 mai 2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 16/03/2010 - 11/05/2010
Résultat n°20

12/03/2009 - 31/03/2009
Cote
3240W/62
 Date
12 mars 2009 - 31 mars 2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3240W - Tribunal de Commerce de Caen

  • Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs...
  • Plumitifs d'audience
  • 12/03/2009 - 31/03/2009