Pêche (circulaires, lois, décrets, correspondances) ; contraventions ; amodiations directes aux Sociétés de pêche ; remise du service des Dunes à l'administration des forêts (décret du 29 avril 1862) ; remise du service de la pêche à l'administration des forêts (décret du 7 novembre 1896)
Date
s.d
Cote
S/12970
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Contexte : Service hydraulique
- Service hydraulique : affaires générales
- Pêche (circulaires, lois, décrets, correspondances)...