Avec les autorités constituées et les particuliers (1790-an IV) ; Enregistrement des pétitions : pétitions des communes ou des particuliers, rapports et délibérations (1793-an III)
Date
1790-1796
Cote
4L/153, 4L/137 (Ancienne cote)
1790-1796
4L/153, 4L/137 (Ancienne cote)
an III-an IV
1L/1377, 1L/1376 (Ancienne cote)
1790
1L/1388, 1L/1386 (Ancienne cote)
1791-1792
4L/152, 4L/136 (Ancienne cote)
1791-1792
1L/1349, 1L/1348 (Ancienne cote)
1792
1L/1393, 1L/1390 (Ancienne cote)
1790
1L/1321, 1L/1321 (Ancienne cote)
1790
4L/167, 4L/149 (Ancienne cote)
1793-1794
1L/1335, 1L/1335 (Ancienne cote)
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