France. Tribunal de commerce (Lisieux, Calvados)

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Dossiers et actes des groupements d'intérêt économique (lettre C)

Date

Cote

3304W/307

Procédures

Date

1791-1799

Cote

3L/2007, 3L/2212 (Ancienne cote)

an V-an XI

Date

an V-an XI

Cote

3L/2006, 3L/2211 (Ancienne cote)

1791-an II

Date

1791-an II

Cote

3L/2005, 3L/2210 (Ancienne cote)

1792-1826

Date

1792-1826

Cote

3L/2004, 3L/2209 (Ancienne cote)

2 février 1807-27 mai 1808

Date

1807-1808

Cote

3L/2003, 3L/2208 (Ancienne cote)

6 vendémiaire an XIII-19 décembre 1806

Date

1804-1806

Cote

3L/2002, 3L/2207 (Ancienne cote)

28 thermidor an IX-4e complémentaire an XII

Date

an IX-an XII

Cote

3L/2001, 3L/2206 (Ancienne cote)

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Résultats de la recherche

Dossiers et actes des groupements d'intérêt économique (lettre C)

Date

Cote

Procédures

Date

Cote

an V-an XI

Date

Cote

1791-an II

Date

Cote

1792-1826

Date

Cote

2 février 1807-27 mai 1808

Date

Cote

6 vendémiaire an XIII-19 décembre 1806

Date

Cote

28 thermidor an IX-4e complémentaire an XII

Date

Cote

Octobre-décembre 1809

Date

Cote

Juillet-septembre 1809

Date

Cote

Avril-juin 1809

Date

Cote

Janvier-mars 1809

Date

Cote

Novembre-décembre 1808

Date

Cote

Septembre-octobre 1808

Date

Cote

Juin-août 1808

Date

Cote

Janvier-mai 1808

Date

Cote

Octobre-décembre 1807

Date

Cote

Juillet-septembre 1807

Date

Cote

Avril-juin 1807

Date

Cote

Janvier-mars 1807

Date

Cote