Chemins de fer de l'Ouest, embranchement du Mans à Mézidon
Date
1856-1857
Cote
3U/4/448
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Contexte : 3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux
- GREFFE CIVIL
- Jugements civils spécifiques
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Chemins de fer de l'Ouest, embranchement du Mans à...
Producteur :
Le Tribunal de Première Instance de Lisieux