Contentieux relatif à la propriété d'une mare : procès-verbal de conciliation
Date
1870
Cote
489EDT/39/13
1870
489EDT/39/13
1882-1938
489EDT/43/1
1946-1981
489EDT/36/3
1690-1785
2C/2463
1888-1914
489EDT/42/9
1899-1925
489EDT/43/5
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