Parfouru-sur-Odon (Calvados)

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Procès avec la commune de Monts suite à la revendication d'une partie de la bruyère ([1637]-1848)

Date

1637-1848

Cote

644EDT/12/1

1659-1660, 1662-1668, 1692-1693, 1698-1699, 1702-1713, 1715-8 janvier 1727, 27 novembre 1728-13 avril 1733, 1737-1749)

Date

1659-1749

Cote

644EDT/2/1

Actes notariés (vente, rentes)

Date

1731-1839

Cote

644EDT/14/24

2 lots 19 medias

Route de Bretagne. Paiement et propriété des arbres plantés

Date

1740-1758

Cote

644EDT/12/7

13 septembre 1792-14 messidor an II

Date

1792-1794

Cote

644EDT/1/1

26 messidor an II-10 juin 1857

Date

1793-1857

Cote

644EDT/1/2

350 medias

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Procès avec la commune de Monts suite à la revendication d'une partie de la bruyère ([1637]-1848)

Date

Cote