Délibération des paroissiens de Saint-Ouen de Caen décidant de continuer à accorder au bedeau la jouissance du droit d'ouverture des tombes (25 novembre 1691). Supplique au bailli de Caen de Jacques et Pierre le Prestre, trésoriers de la paroisse de Saint-Ouen, réclamant mandement du bailli pour assigner La Chesnée Poitevin et Jean le Paintre et leur interdire de procéder devant l'official de Saint-Etienne de Caen (28 novembre 1691).
Date
1691
Cote
NOUVACQ/1800
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Contexte : 4J - Archives des paroisses
- C
- Caen
- Saint-Ouen
- Délibération des paroissiens de Saint-Ouen de Caen...