5 vendémiaire an VII-16 prairial an VIII
Date
an VII-an VIII
Cote
1L/153, 1L/149 (Ancienne cote)
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Contexte : 1L - Administration départementale, registres
- Département
- Arrêtés sur pétitions et registres d’ordre des pétitions
- Bureau du séquestre, émigrés
- Registre d’ordre des pétitions avec extraits des arrêtés...
- 5 vendémiaire an VII-16 prairial an VIII